Les objectifs de cet article sont :
de vous donner un socle de connaissances sur le sujet des moulins à eau en vue de votre vente de moulin à eau ;
de mettre en avant les points d’attention à avoir en tête au moment de vendre un moulin à eau.
Bien comprendre le fonctionnement de son moulin pour le vendre au mieux
Afin de valoriser au mieux son moulin, il est souvent important de comprendre le fonctionnement supposé de celui-ci afin de pouvoir projeter le futur acquéreur dans un site qui pourrait exploiter la force motrice de l’eau pour produire de l’hydroélectricité.
N'hésitez-pas à contacter Moulins Demain si vous ne savez pas comment fonctionne votre moulin.
Être sûr que l’ensemble des ouvrages hydrauliques du moulin sont compris dans l'acte de vente
Dans l’acte notarié, il est important de s’assurer que l’ensemble des parties principales du moulin sont sur des parcelles inclues dans l’acte de vente.
Notamment au niveau du seuil, il est préférable d’être propriétaire des deux rives si besoin de réaliser des aménagements sans avoir à négocier de servitudes.
Connaître l’histoire de son moulin et sa consistance administrative
La plupart des acquéreurs de moulins sont des passionnés de patrimoine et des curieux de l’ingéniosité humaine qui a façonné ces lieux d’exception au fil des siècles. Il est donc souvent efficace de raconter l’histoire du moulin, de montrer les premières traces retrouvées et es documents d’archive témoignant de sa vie passée, de montrer les vestiges du passé et le fonctionnement de l’ouvrage, etc.
Un premier point facile à regarder pour un vendeur est de vérifier que le moulin est bien sur la Carte de Cassini afin de prouver que son droit d’eau fondé en titre existe bel et bien.
Pour en savoir plus sur la Carte de Cassini, consultez cet article.
Pour en savoir plus sur les droits d’eau des moulins à eau, consultez cet article.
Il est parfois nécessaire de se rendre aux archives départementales pour retrouver des traces du moulin et décrire plus précisément son histoire au futur acquéreur.
Savoir expliquer au futur acquéreur les démarches administratives pour remettre en route le moulin
L’acte officiel qui autorise un propriétaire à utiliser l’eau d’une rivière à des fins de production hydroélectrique est un arrêté préfectoral. Pour obtenir celui-ci, un dossier est à transmettre à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné.
Ces démarches sont généralement réalisées en deux parties :
Reconnaissance de l’existence et de la consistance légale du droit d’eau
Objectif : prouver l’existence du moulin avant 1565, 1789 ou 1919 (selon le cas) et sa consistance légale identifiant le débit autorisé et la puissance brute du site.
Droit d’eau fondé en titre : droit féodal immuable pour les sites antérieurs à 1789 (sur les cours d’eau non domaniaux) ou 1565 (sur les cours d’eau domaniaux).
Droit d’eau fondé sur titre : droit pour les sites antérieurs à 1919 qui est souvent temporaire et pour une puissance inférieure à 150 kW.
Cette demande de reconnaissance de l’existence et de la consistance légale du moulin est faite sur la base d’une analyse historique du moulin (présence sur la carte de Cassini, nombre de meules, archives mentionnant un ancien droit, etc.).
Rédaction d’un porter à connaissance décrivant le projet hydroélectrique
Objectif : décrire le projet hydroélectrique, ses incidences éventuelles sur l’environnement et les moyens mis en œuvre pour éviter, réduire et en dernier lieu compenser ces incidences. L’objectif est d’obtenir l’arrêté préfectoral qui autorise le propriétaire du moulin à utiliser la force hydraulique.
Des discussions sont nécessaires avec les services de l’État pour savoir quels sont les éléments à apporter en fonction du site. Il doit généralement étudier l’incidence des travaux sur l’écosystème local et peut conduire à une demande d’installation d’équipements complémentaires en fonction de l’état administratif du site. Celle-ci est également renforcée par un relevé topographique du site (dimensions de la prise d’eau, hauteur de chute brute)
Estimer le potentiel de production du moulin à vendre
Lorsque les recherches aux archives ont été faites, il est parfois possible de retrouver des informations sur la puissance (en Chevaux Vapeurs (CV) ou en kilowatts (kW)) qui était autrefois autorisée par l’administration.
Lorsqu’une turbine est encore présente, regarder la plaque technique d’un ancien alternateur peut permettre de retrouver la puissance utilisée à l’époque.
Utiliser les grandeurs physiques caractéristiques du moulin
Estimer la hauteur de chute
Estimer le débit
Avoir une idée de la production éventuelle du moulin peut être un atout indéniable lors de la vente. La réalisation d’une étude de faisabilité (a minima allégée) peut également permettre de valoriser financièrement ce potentiel lors de la vente en la joignant à l’acte notarié.
N'hésitez-pas à nous contacter pour être assistés dans ce processus !
